Transparence
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements opérés via le site marketing et le portail, le rôle du responsable de traitement, et les droits des personnes concernées.
Protection des données
La confidentialité doit rassurer les familles, protéger l’institution et démontrer une gouvernance numérique sérieuse.
Pour convaincre au Maroc, une politique de confidentialité premium doit rendre lisibles les rôles, les finalités, les droits CNDP et la manière dont la plateforme protège admissions, scolarité et finance.
Ce qu’une bonne politique doit prouver
Cadre
CNDP · Loi 09-08
Droits
Accès · rectification · opposition
Modèle
Institution responsable · SaaS sous-traitant
Pilotage
Audit · sécurité · conservation
Cadre CNDP (loi 09-08)
Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Les traitements liés aux candidatures et à la scolarité sont documentés dans le registre des traitements de l'établissement ; les sous-traitants (hébergeur, outils e-mail, passerelles de paiement) sont couverts par des clauses contractuelles et, lorsque requis, une autorisation de la CNDP.
Responsable du traitement
L'établissement qui exploite cette plateforme (ci-après « l'Établissement ») est responsable du traitement au sens de la loi 09-08. Le fournisseur de la plateforme (educati) agit comme sous-traitant dans le cadre de clauses contractuelles conformes aux exigences de la CNDP.
L'Établissement
Détermine les finalités et les moyens du traitement
educati (plateforme SaaS)
Traite les données pour le compte de l'Établissement
Données collectées
Nous collectons les données personnelles nécessaires à l'administration de l'enseignement supérieur et aux services étudiants :
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Identité | Nom, CIN ou passeport, date de naissance, nationalité, photos | Contrat et obligation légale |
| Coordonnées | E-mail, téléphone, adresse, contacts d'urgence | Contrat |
| Parcours académique | Inscription, notes, présence, relevés | Contrat et intérêt légitime |
| Données financières | Paiements de scolarité, factures, échéances | Contrat et obligation légale |
| Prospects | Nom, e-mail, téléphone, formation souhaitée | Consentement |
| Utilisation de la plateforme | Heures de connexion, adresse IP, appareil | Intérêt légitime |
| Cookies | Session, langue choisie, mesure d'audience avec consentement | Consentement pour la mesure d'audience |
Finalités du traitement
- Gestion des admissions
Traitement des candidatures, évaluation des dossiers, lettres d'admission et suivi dans le CRM.
- Administration académique
Inscription, choix des cours, suivi des présences, notation et délivrance des attestations.
- Gestion financière
Facturation, suivi des échéances, paiements (CMI, virement, CashPlus) et émission des factures.
- Communication
Notifications institutionnelles, annonces académiques et suivi des admissions par e-mail, SMS ou WhatsApp.
- Fonctionnement de la plateforme
Authentification, gestion des sessions, surveillance de la sécurité et assistance technique.
- Conformité réglementaire
Conservation des dossiers académiques, déclarations de stage à la CNSS et rapports ministériels.
- Analyse et amélioration
Statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées pour améliorer la plateforme, sans profilage individuel.
Partage des données et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, sous garanties contractuelles :
| Destinataire | Finalité | Lieu |
|---|---|---|
| Hébergeur | Infrastructure et stockage des données | Maroc / UE |
| Service d'e-mail | Messages transactionnels et notifications | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Passerelle de paiement (CMI) | Paiements par carte en ligne | Maroc |
| Fournisseur SMS | Codes de vérification et alertes | Maroc |
| Ministère (MESRSFC) | Enregistrement des diplômes et rapports réglementaires | Maroc |
| CNSS | Déclarations de stage | Maroc |
Les transferts hors du Maroc sont encadrés, le cas échéant, par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la CNDP.
Durée de conservation
| Type de données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Dossiers académiques | Permanente pour les diplômes | Obligation légale |
| Présences | 5 ans après l'obtention du diplôme | Réglementation |
| Données financières | 10 ans | Droit commercial et fiscal |
| Données de prospects | 24 mois après le dernier contact | Consentement ou intérêt légitime |
| Journaux d'accès au portail | 12 mois | Sécurité |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois au maximum | Consentement |
Vos droits (loi 09-08)
La loi marocaine 09-08 vous reconnaît les droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Demander une copie des données personnelles que détient l'Établissement à votre sujet.
Droit de rectification
Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, hors obligations contractuelles.
Droit à l'effacement
Demander la suppression des données devenues inutiles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@institution.ma. Les demandes sont traitées sous 30 jours calendaires. Vous pouvez également saisir la CNDP.
Mesures de sécurité
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
- Isolation des établissements : les données de chaque institution sont séparées logiquement.
- Contrôle d'accès par rôle : étudiants, enseignants et administrateurs disposent de droits distincts.
- Audits de sécurité et tests d'intrusion réguliers.
- Sauvegardes automatiques avec restauration à un instant donné.
- Protection contre les attaques DDoS et pare-feu applicatif (WAF).
- Sessions protégées par des cookies HttpOnly et une protection CSRF.
Cookies & traceurs
Des cookies techniques peuvent être utilisés pour la session, la langue et le consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont activés qu'après consentement via la bannière.
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| educati-locale | Essentiel | Langue choisie | 1 an |
| next-auth.session-token | Essentiel | Authentification | Session |
| __educati_csrf | Essentiel | Protection CSRF | Session |
| theme | Essentiel | Préférence de thème clair ou sombre | 1 an |
| Mesure d'audience, si activée | Facultatif | Statistiques d'utilisation anonymisées | 13 mois |
Confidentialité & données personnelles
- Les comptes portail, contenus pédagogiques et prospects sont isolés par identifiant d'établissement (multi-tenant logique).
- Les formulaires publics (ex. demande d'information) collectent le strict nécessaire pour recontacter les personnes ; un export CSV est disponible côté administration pour votre CRM interne.
- Les cookies utilisés dans cette démo sont techniques (session, langue, thème) — documentez finalités et durées en production.
- Les paiements (CMI, Payzone, Binga, etc.) sont à intégrer selon votre banque et votre politique : educati ne stocke pas les numéros de carte par défaut.
Le cadre marocain applicable est notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les personnes concernées disposent de droits (accès, rectification, opposition, etc.) dont les modalités relèvent de votre organisation et de vos mentions légales.
Autorité de référence : Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
Délégué à la protection des données
dpo@institution.ma
Pour les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition. Délai de réponse visé : 30 jours dans le cadre de la CNDP.
Principes de minimisation
Choisir une formation sans visiter le campus, c'est acheter un appartement sur photo. Nous organisons des visites structurées pour que vous posiez les bonnes questions aux bonnes personnes.
- Minimisation des données pour les parcours d’admission et CRM.
- Conservation proportionnée aux besoins légitimes de l’établissement.
- Pratiques cohérentes avec le cadre marocain de protection des données.
Droits et contrôle des données
Les alumni ne sont pas des statistiques : ce sont des parcours vérifiables. Nous partageons des exemples concrets de trajectoires professionnelles issues de nos formations.
Questions fréquentes
Quand vous êtes prêts, nous répondons par des faits—not des slogans.
Écrivez en bref : ville, formation visée, canal de contact. Nous vous orientons vers le bon conseiller et donnons les deux prochaines étapes immédiatement.